Commission Permanente du 04 février 2022
DELIBERATIONS
001 - Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/001/5 | Engagement du Département au Schéma Départemental des services aux familles de l'Aveyron 2022-2026 - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/001/6 | Convention de partenariat avec la Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène pour la mise en oeuvre d'actions de soutien à la parentalité - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/001/7 | Convention relative au développement en Aveyron de la plateforme des métiers de l'autonomie des personnes âgées et handicapées - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/001/8 | Schéma départemental de l'aide à domicile : appui aux opérations de mutualisation et de restructuration des SAAD - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/001/9 | Demande de réévaluation de la créance départementale - Recours sur succession au titre de l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées - Délibération | ||
CP/040222/D/001/10 | Convention d'objectifs pour l'attribution d'une dotation de compensation relative à la mise en oeuvre de l'avenant 43 de la branche d'aide à domicile - Délibération - Annexe |
002 - Commission des finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/002/11 | Information relative aux marchés de travaux, de fournitures et de services passés du 1er Novembre 2021 au 31 Décembre 2021 hors procédure - Délibération - Annexe - Annexe | ||
CP/040222/D/002/12 | Demande de garantie d'emprunt : AVEYRON HABITAT pour la construction de 16 logements sociaux situés 63 rue du Rajol, Résidence du Gantier 12100 MILLAU - Délibération - Annexe - Annexe | ||
CP/040222/D/002/13 | Information de la Commission Permanente sur l'accomplissement de la formalité de compte rendu prévue à l'article L.3221-11 du CGCT - Délibération | ||
CP/040222/D/002/14 | Convention de partenariat entre le Département et le SDIS 2020-2022 : actualisation des annexes - Délibération - Annexe - Annexe | ||
CP/040222/D/002/15 | Adhésion à la centrale d'achat RESAH - Délibération |
003 - Commission des routes et mobilités
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/003/16 | Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières - Délibération - Annexe - Annexe | ||
CP/040222/D/003/17 | Partenariat Aménagement des routes départementales - Délibération | ||
CP/040222/D/003/18 | Transferts de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe |
006 - Commission de la culture
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/006/19 | Politique départementale en faveur de la culture - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/006/20 | Médiathèque départementale : - Renouvellement labellisation Premières Pages - Contrat Territoire-Lecture (2ème Année) - Contrat Départemental Lecture-Itinérance (3ème Année) - Mois du film documentaire 2022 - Contrat Territoire-Lecture de la Communauté de Communes Conques-Marcillac - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | ||
CP/040222/D/006/21 | Musées départementaux et musées conventionnés - Saison 2022 - Délibération - Annexe - Annexe |
007 - Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/007/22 | Autorisation de mise en vente d'un appartement sis à Rodez - Délibération | ||
CP/040222/D/007/23 | Règlement conjoint des budgets primitifs 2022 des collèges publics - Délibération | ||
CP/040222/D/007/24 | Voyages scolaires éducatifs - Délibération - Annexe |
008 - Commission de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/008/25 | Contrat de Projets Aveyron-Territoires (CPAT) - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/008/26 | Changement de nom de la commune de Cransac - Délibération |
BE - BUREAU EXECUTIF
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/BE/1 | Promotion de l'Aveyron - Délibération | ||
CP/040222/D/BE/2 | Mise en place de l'Agence Départementale d'Attractivité et du Tourisme (ADAT) : projet de statuts et représentations du Département - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/BE/3 | Répartition du fonds de soutien exceptionnel Culture et Sport - Délibération - Annexe | ||
CP/040222/D/BE/4 | Représentations du Département - Délibération |
HC - HORS COMMISSION
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/040222/D/HC/27 | Demande de subvention DSID auprès de l'Etat - Délibération | ||
CP/040222/D/HC/28 | Contrat de Projets Aveyron-Territoires (CPAT) avec, d'une part, la Ville de Rodez et d'autre part, Rodez Agglomération - Délibération |